http://www.senat.fr/dossierleg/ppr98-197.html résolution européenne sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions; et modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits et son exercice (n° E-1158) ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,19 Apr 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 20 avril 1999 http://www.senat.fr/leg/tas98-106.html http://www.senat.fr/leg/tas98-106.html Tue,06 Apr 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 7 avril 1999 http://www.senat.fr/leg/res98-301.html http://www.senat.fr/leg/res98-301.html Tue,23 Mar 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Philippe LACHENAUD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (24 mars 1999) http://www.senat.fr/rap/l98-284/l98-284.html http://www.senat.fr/rap/l98-284/l98-284.html Tue,02 Feb 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 3 février 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr98-197.html http://www.senat.fr/leg/ppr98-197.html