résolution européenne sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions; et modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits et son exercice (n° E-1158) ( en cours de discussion ) 1999-04-20T00:00:00Z 1999-04-20T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/ppr98-197.html http://www.senat.fr/leg/tas98-106.html 1999-04-19T22:00:00Z 1999-04-19T22:00:00Z 1999-04-19T22:00:00Z 1999-04-19T22:00:00Z 1999-04-19T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 20 avril 1999

http://www.senat.fr/leg/res98-301.html 1999-04-06T22:00:00Z 1999-04-06T22:00:00Z 1999-04-06T22:00:00Z 1999-04-06T22:00:00Z 1999-04-06T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 7 avril 1999

http://www.senat.fr/rap/l98-284/l98-284.html 1999-03-23T23:00:00Z 1999-03-23T23:00:00Z 1999-03-23T23:00:00Z 1999-03-23T23:00:00Z 1999-03-23T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-Philippe LACHENAUD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (24 mars 1999)

http://www.senat.fr/leg/ppr98-197.html 1999-02-02T23:00:00Z 1999-02-02T23:00:00Z 1999-02-02T23:00:00Z 1999-02-02T23:00:00Z 1999-02-02T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Résolution de M. Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 3 février 1999