Sénat - TVA http://www.senat.fr/dossierleg/ppr98-233.html résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (n°E 1193) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 128 Tue,25 May 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 26 mai 1999 http://www.senat.fr/leg/tas98-128.html http://www.senat.fr/leg/tas98-128.html Résolution n° 353 Tue,11 May 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 12 mai 1999 http://www.senat.fr/leg/res98-353.html http://www.senat.fr/leg/res98-353.html Rapport n° 332, tome Mon,03 May 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (4 mai 1999) http://www.senat.fr/rap/l98-332/l98-332.html http://www.senat.fr/rap/l98-332/l98-332.html Résolution n° 233 Wed,17 Feb 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 18 février 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr98-233.html http://www.senat.fr/leg/ppr98-233.html