http://www.senat.fr/dossierleg/ppr98-327.html résolution européenne sur la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche (n° E-1203) et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n° E-1230) ( en cours de discussion ) fr-fr Thu,27 May 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 27 mai 1999 http://www.senat.fr/seances/s199905/s19990527/st19990527000.html http://www.senat.fr/seances/s199905/s19990527/st19990527000.html Wed,26 May 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 27 mai 1999 http://www.senat.fr/leg/tas98-130.html http://www.senat.fr/leg/tas98-130.html Tue,18 May 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 19 mai 1999 http://www.senat.fr/leg/res98-365.html http://www.senat.fr/leg/res98-365.html Tue,11 May 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des Affaires économiques (12 mai 1999) http://www.senat.fr/rap/l98-351/l98-351.html http://www.senat.fr/rap/l98-351/l98-351.html Tue,27 Apr 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Jacques OUDIN, déposée au Sénat le 28 avril 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr98-327.html http://www.senat.fr/leg/ppr98-327.html