Sénat - Chemins de fer communautaires http://www.senat.fr/dossierleg/ppr98-389.html résolution européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (n°E-1163) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 59 Mon,03 Jan 2000 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 4 janvier 2000 http://www.senat.fr/leg/tas99-059.html http://www.senat.fr/leg/tas99-059.html Rapport n° 151, tome Tue,21 Dec 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. François GERBAUD, fait au nom de la commission des Affaires économiques (22 décembre 1999) http://www.senat.fr/rap/l99-151/l99-151.html http://www.senat.fr/rap/l99-151/l99-151.html Résolution n° 411 Tue,08 Jun 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Pierre LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 9 juin 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr98-411.html http://www.senat.fr/leg/ppr98-411.html Résolution n° 389 Wed,26 May 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 27 mai 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr98-389.html http://www.senat.fr/leg/ppr98-389.html