Sénat - Offres publiques d'acquisition http://www.senat.fr/dossierleg/ppr98-405.html résolution européenne sur la proposition de treizième directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition (n° E-598) ( en cours de discussion ) fr-fr Résolution n° 168 Mon,05 Jul 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 6 juillet 1999 http://www.senat.fr/leg/tas98-168.html http://www.senat.fr/leg/tas98-168.html Résolution n° 455 Tue,22 Jun 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par la commission le 23 juin 1999 http://www.senat.fr/leg/res98-455.html http://www.senat.fr/leg/res98-455.html Rapport n° 434, tome Tue,15 Jun 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (16 juin 1999) http://www.senat.fr/rap/l98-434/l98-434.html http://www.senat.fr/rap/l98-434/l98-434.html Résolution n° 405 Mon,07 Jun 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 8 juin 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr98-405.html http://www.senat.fr/leg/ppr98-405.html