http://www.senat.fr/dossierleg/ppr98-447.html commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,25 Oct 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales (26 octobre 1999) http://www.senat.fr/rap/l99-029/l99-029.html http://www.senat.fr/rap/l99-029/l99-029.html Mon,21 Jun 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Odette TERRADE, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr98-447.html http://www.senat.fr/leg/ppr98-447.html