http://www.senat.fr/dossierleg/ppr98-475.html résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques du commerce électronique dans le marché intérieur (n° E-1210) ( en cours de discussion ) fr-fr Fri,04 Feb 2000 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 5 février 2000 http://www.senat.fr/leg/tas99-068.html http://www.senat.fr/leg/tas99-068.html Wed,19 Jan 2000 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (20 janvier 2000) http://www.senat.fr/rap/l99-178/l99-178.html http://www.senat.fr/rap/l99-178/l99-178.html Tue,29 Jun 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. René TRÉGOUËT, déposée au Sénat le 30 juin 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr98-475.html http://www.senat.fr/leg/ppr98-475.html