http://www.senat.fr/dossierleg/ppr99-035.html résolution européenne sur la proposition de règlement du Conseil relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté et la République d'Afrique du Sud (E 1303) ( en cours de discussion ) fr-fr Fri,26 Nov 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 27 novembre 1999 http://www.senat.fr/leg/tas99-044.html http://www.senat.fr/leg/tas99-044.html Tue,09 Nov 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des Affaires économiques (10 novembre 1999) http://www.senat.fr/rap/l99-064/l99-064.html http://www.senat.fr/rap/l99-064/l99-064.html Wed,27 Oct 1999 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Hubert HAENEL, déposée au Sénat le 28 octobre 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr99-035.html http://www.senat.fr/leg/ppr99-035.html