http://www.senat.fr/dossierleg/ppr99-046.html résolution européenne présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (E 1285) ( en cours de discussion ) fr-fr Mon,22 Nov 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution adoptée par le Sénat le 23 novembre 1999 http://www.senat.fr/leg/tas99-034.html http://www.senat.fr/leg/tas99-034.html Tue,09 Nov 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des Affaires économiques (10 novembre 1999) http://www.senat.fr/rap/l99-065/l99-065.html http://www.senat.fr/rap/l99-065/l99-065.html Thu,04 Nov 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de Mme Hélène LUC, sénatrice et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 5 novembre 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr99-055.html http://www.senat.fr/leg/ppr99-055.html Tue,02 Nov 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de MM. Jean BIZET et Marcel DENEUX, déposée au Sénat le 3 novembre 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr99-047.html http://www.senat.fr/leg/ppr99-047.html Tue,02 Nov 1999 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Résolution de M. Marcel DENEUX et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 3 novembre 1999 http://www.senat.fr/leg/ppr99-046.html http://www.senat.fr/leg/ppr99-046.html