Sénat - entreprises commission d'enquête tendant à instituer une commission d'enquête sur les fonds publics attribués aux entreprises ( en cours de discussion ) 1979-05-23T00:00:00Z 1979-05-23T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s77780461.html Rapport n° 347, tome http://www.senat.fr/rap/l78-347/l78-347.html 1979-05-22T22:00:00Z 1979-05-22T22:00:00Z 1979-05-22T22:00:00Z 1979-05-22T22:00:00Z 1979-05-22T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (23 mai 1979) Texte n° 461 http://www.senat.fr/leg/ppr77-461.html 1978-06-21T22:00:00Z 1978-06-21T22:00:00Z 1978-06-21T22:00:00Z 1978-06-21T22:00:00Z 1978-06-21T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 1978