Sénat - construction navale commission d'enquête tendant à la création d'une commission de contrôle parlementaire chargée de vérifier les conditions dans lesquelles les services publics ont alloué des fonds publics pour aider le secteur de la construction et de la réparation navales ( caduc ) 1979-04-03T00:00:00Z 1979-04-03T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s78790258.html Texte n° 258 http://www.senat.fr/leg/ppr78-258.html 1979-04-02T22:00:00Z 1979-04-02T22:00:00Z 1979-04-02T22:00:00Z 1979-04-02T22:00:00Z 1979-04-02T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Guy DURBEC, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 1979