Sénat - enseignement commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des riverains des grands aéroports et les moyens à mettre en oeuvre afin d'améliorer leurs conditions de vie dans le cadre d'une politique du développement de la production aéronautique et de l'accroissement du transport aérien ( caduc ) 1979-11-06T00:00:00Z 1979-11-06T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s79800036.html Texte n° 36 http://www.senat.fr/leg/ppr79-036.html 1979-11-05T23:00:00Z 1979-11-05T23:00:00Z 1979-11-05T23:00:00Z 1979-11-05T23:00:00Z 1979-11-05T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 1979