Sénat - transports aériens http://www.senat.fr/dossierleg/s79800072.html commission d'enquête tendant à créer une commission de contrôle pour examiner les conditions de fonctionnement des services chargés du contrôle de la navigation aérienne ( en cours de discussion ) fr-fr Rapport n° 109, tome Thu,13 Dec 1979 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Bernard LEGRAND, fait au nom de la commission des Affaires économiques (14 décembre 1979) http://www.senat.fr/rap/l79-109/l79-109.html http://www.senat.fr/rap/l79-109/l79-109.html Texte n° 72 Wed,28 Nov 1979 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de MM. Bernard LEGRAND et Marcel FORTIER, déposé au Sénat le 29 novembre 1979 http://www.senat.fr/leg/ppr79-072.html http://www.senat.fr/leg/ppr79-072.html