commission d'enquête tendant à créer une commission de contrôle pour examiner les conditions de fonctionnement des services chargés du contrôle de la navigation aérienne ( en cours de discussion ) 1979-12-14T00:00:00Z 1979-12-14T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s79800072.html http://www.senat.fr/rap/l79-109/l79-109.html 1979-12-13T23:00:00Z 1979-12-13T23:00:00Z 1979-12-13T23:00:00Z 1979-12-13T23:00:00Z 1979-12-13T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Rapport de M. Bernard LEGRAND, fait au nom de la commission des Affaires économiques (14 décembre 1979)

http://www.senat.fr/leg/ppr79-072.html 1979-11-28T23:00:00Z 1979-11-28T23:00:00Z 1979-11-28T23:00:00Z 1979-11-28T23:00:00Z 1979-11-28T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de MM. Bernard LEGRAND et Marcel FORTIER, déposé au Sénat le 29 novembre 1979