http://www.senat.fr/dossierleg/s79800190.html commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,17 Jun 1980 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Michel CHAUTY, fait au nom de la commission des Affaires économiques (18 juin 1980) http://www.senat.fr/rap/l79-319/l79-319.html http://www.senat.fr/rap/l79-319/l79-319.html Mon,17 Mar 1980 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Raymond MARCELLIN, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 1980 http://www.senat.fr/leg/ppr79-191.html http://www.senat.fr/leg/ppr79-191.html Mon,17 Mar 1980 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Anicet LE PORS, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 1980 http://www.senat.fr/leg/ppr79-190.html http://www.senat.fr/leg/ppr79-190.html