Sénat - pollution (mer) commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête à l'occasion du sinistre qui vient de frapper les côtes bretonnes ( en cours de discussion ) 1980-06-18T00:00:00Z 1980-06-18T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s79800190.html Rapport n° 319, tome http://www.senat.fr/rap/l79-319/l79-319.html 1980-06-17T22:00:00Z 1980-06-17T22:00:00Z 1980-06-17T22:00:00Z 1980-06-17T22:00:00Z 1980-06-17T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Michel CHAUTY, fait au nom de la commission des Affaires économiques (18 juin 1980) Texte n° 191 http://www.senat.fr/leg/ppr79-191.html 1980-03-17T23:00:00Z 1980-03-17T23:00:00Z 1980-03-17T23:00:00Z 1980-03-17T23:00:00Z 1980-03-17T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Raymond MARCELLIN, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 1980 Texte n° 190 http://www.senat.fr/leg/ppr79-190.html 1980-03-17T23:00:00Z 1980-03-17T23:00:00Z 1980-03-17T23:00:00Z 1980-03-17T23:00:00Z 1980-03-17T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Anicet LE PORS, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 1980