commission d'enquête tendant à la création d'une commission de contrôle sur l'appartenance à la police nationale d'agents suspects d'activités en liaison avec des menées néo-nazies, et sur l'organisation de la riposte policière aux attentats racistes et antisémites ( caduc ) 1980-10-08T00:00:00Z 1980-10-08T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s80810022.html http://www.senat.fr/leg/ppr80-022.html 1980-10-07T23:00:00Z 1980-10-07T23:00:00Z 1980-10-07T23:00:00Z 1980-10-07T23:00:00Z 1980-10-07T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. André MERIC, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 1980