commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête visant à préciser les atteintes portées en France à l'usage de la langue francaise, à définir la situation de la langue francaise dans le monde, à déterminer les causes politiques et économiques des difficultés qu'elle connait et à proposer des mesures afin d'assurer la défense de la langue francaise ( caduc ) 1980-12-02T00:00:00Z 1980-12-02T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s80810134.html http://www.senat.fr/leg/ppr80-134.html 1980-12-01T23:00:00Z 1980-12-01T23:00:00Z 1980-12-01T23:00:00Z 1980-12-01T23:00:00Z 1980-12-01T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 1980