Sénat - associations et mouvements commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur les activités du service d'action civique (SAC) et pour déterminer les complicités dont il a pu bénéficier à tous les niveaux ( caduc ) 1981-10-28T00:00:00Z 1981-10-28T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s81820037.html Texte n° 37 http://www.senat.fr/leg/ppr81-037.html 1981-10-27T23:00:00Z 1981-10-27T23:00:00Z 1981-10-27T23:00:00Z 1981-10-27T23:00:00Z 1981-10-27T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Jacques EBERHARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 1981