commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les bureaux d'étude agissant pour le compte des collectivités locales ( caduc ) 1982-10-19T00:00:00Z 1982-10-19T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s82830051.html http://www.senat.fr/leg/ppr82-051.html 1982-10-18T23:00:00Z 1982-10-18T23:00:00Z 1982-10-18T23:00:00Z 1982-10-18T23:00:00Z 1982-10-18T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Charles PASQUA, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 octobre 1982