Sénat - commissions d'enquete et de controle commission d'enquête tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes ( en cours de discussion ) 1985-06-18T00:00:00Z 1985-06-18T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s83840236.html Rapport n° 375, tome http://www.senat.fr/rap/r84-375/r84-375.html 1985-06-17T22:00:00Z 1985-06-17T22:00:00Z 1985-06-17T22:00:00Z 1985-06-17T22:00:00Z 1985-06-17T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Pierre VALLON, fait au nom de la commission de contrôle (18 juin 1985) Texte n° 71 http://www.senat.fr/leg/tas84-071.html 1984-12-18T23:00:00Z 1984-12-18T23:00:00Z 1984-12-18T23:00:00Z 1984-12-18T23:00:00Z 1984-12-18T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 19 décembre 1984 Rapport n° 90, tome http://www.senat.fr/rap/l84-090/l84-090.html 1984-11-27T23:00:00Z 1984-11-27T23:00:00Z 1984-11-27T23:00:00Z 1984-11-27T23:00:00Z 1984-11-27T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Michel CHAUTY, fait au nom de la commission des Affaires économiques (28 novembre 1984) Texte n° 236 http://www.senat.fr/leg/ppr83-236.html 1984-04-01T22:00:00Z 1984-04-01T22:00:00Z 1984-04-01T22:00:00Z 1984-04-01T22:00:00Z 1984-04-01T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Pierre VALLON, sénateur, et les membres du groupe de l'Union centriste et rattachés, et les membres du groupe RPR, apparentés et rattachés, et les membres du groupe de l'Union des Républicains et Indépendants et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 2 avril 1984