proposition de loi tendant à modifier l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale et permettant aux chefs d'entreprise de s'assurer contre certains accidents du travail ( caduc ) 2013-04-23T12:22:21Z 2013-04-23T12:22:21Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s85860078.html