Sénat - Immunité parlementaire http://www.senat.fr/dossierleg/s86870150.html proposition de résolution autre tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond COURRIÈRE, sénateur de l'Aude ( en cours de discussion ) fr-fr Rapport n° 188, tome Mon,20 Apr 1987 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Marcel RUDLOFF, fait au nom de la commission spéciale (21 avril 1987) http://www.senat.fr/rap/l86-188/l86-188.html http://www.senat.fr/rap/l86-188/l86-188.html