Sénat - Immunité parlementaire proposition de résolution autre tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond COURRIÈRE, sénateur de l'Aude ( en cours de discussion ) 1987-04-21T00:00:00Z 1987-04-21T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s86870150.html Rapport n° 188, tome http://www.senat.fr/rap/l86-188/l86-188.html 1987-04-20T22:00:00Z 1987-04-20T22:00:00Z 1987-04-20T22:00:00Z 1987-04-20T22:00:00Z 1987-04-20T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Marcel RUDLOFF, fait au nom de la commission spéciale (21 avril 1987)