commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur la situation matérielle et professionnelle des personnels soignants non médecins des établissements hospitaliers, publics, privés et privés à but non lucratif ainsi que sur la qualité de la vie en milieu hospitalier, et les moyen de les améliorer ( en cours de discussion ) 1988-12-01T00:00:00Z 1988-12-01T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s88890053.html http://www.senat.fr/rap/l88-111/l88-111.html 1988-11-30T23:00:00Z 1988-11-30T23:00:00Z 1988-11-30T23:00:00Z 1988-11-30T23:00:00Z 1988-11-30T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Rapport de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales (1er décembre 1988)

http://www.senat.fr/leg/ppr88-053.html 1988-10-19T23:00:00Z 1988-10-19T23:00:00Z 1988-10-19T23:00:00Z 1988-10-19T23:00:00Z 1988-10-19T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Charles PASQUA, sénateur et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1988