proposition de loi organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux ( caduc ) 2013-04-23T11:54:00Z 2013-04-23T11:54:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s89900185.html