http://www.senat.fr/dossierleg/s89900226.html commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,26 Jun 1990 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Avis de M. Jean-Pierre TIZON, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (27 juin 1990) http://www.senat.fr/rap/a89-440/a89-440.html http://www.senat.fr/rap/a89-440/a89-440.html Tue,12 Jun 1990 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Richard POUILLE, fait au nom de la commission des Affaires économiques (13 juin 1990) http://www.senat.fr/rap/l89-377/l89-377.html http://www.senat.fr/rap/l89-377/l89-377.html Wed,04 Apr 1990 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Hélène LUC, MM. Félix LEYZOUR, Louis MINETTI, Paul SOUFFRIN, Ivan RENAR, Jean-Luc BÉCART, Hector VIRON, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDARD-REYDET, Paulette FOST, Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, MM. Jean GARCIA, Charles LEDERMAN, Robert PAGÈS, Robert VIZET et Henri BANGOU, déposé au Sénat le 5 avril 1990 http://www.senat.fr/leg/ppr89-226.html http://www.senat.fr/leg/ppr89-226.html