commission d'enquête tendant à créer une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens, puis d'en informer le Sénat ( en cours de discussion ) 1991-05-30T00:00:00Z 1991-05-30T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s90910134.html http://www.senat.fr/rap/r90-347/r90-347.html 1991-05-29T22:00:00Z 1991-05-29T22:00:00Z 1991-05-29T22:00:00Z 1991-05-29T22:00:00Z 1991-05-29T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Rapport de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission de contrôle (30 mai 1991)

http://www.senat.fr/leg/tas90-060.html 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte adopté sans modification par le Sénat le 13 décembre 1990

http://www.senat.fr/rap/l90-149/l90-149.html 1990-12-11T23:00:00Z 1990-12-11T23:00:00Z 1990-12-11T23:00:00Z 1990-12-11T23:00:00Z 1990-12-11T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Rapport de M. Bernard LAURENT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (12 décembre 1990)

http://www.senat.fr/leg/ppr90-134.html 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990