commission d'enquête tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des Compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat ( en cours de discussion ) 1991-05-15T00:00:00Z 1991-05-15T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s90910135.html http://www.senat.fr/rap/r90-330/r90-330.html 1991-05-14T22:00:00Z 1991-05-14T22:00:00Z 1991-05-14T22:00:00Z 1991-05-14T22:00:00Z 1991-05-14T22:00:00Z

Première lecture - Sénat : Rapport de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission de contrôle (15 mai 1991)

http://www.senat.fr/leg/tas90-063.html 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 13 décembre 1990

http://www.senat.fr/rap/l90-168/l90-168.html 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Rapport de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (13 décembre 1990)

http://www.senat.fr/leg/ppr90-135.html 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z

Première lecture - Sénat : Texte de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990