Sénat - justice commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les grèves des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice, notamment sur celles qui ont donné lieu à leurs manifestations sur la voie publique des 21 juin, 23 octobre, 15 novembre, 30 novembre 1990, sur les motifs, quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces grèves et ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat ( en cours de discussion ) 1991-06-05T00:00:00Z 1991-06-05T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s90910136.html Rapport n° 357, tome II http://www.senat.fr/rap/r90-357-2/r90-357-2.html 1991-06-04T22:00:00Z 1991-06-04T22:00:00Z 1991-06-04T22:00:00Z 1991-06-04T22:00:00Z 1991-06-04T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission de contrôle (5 juin 1991) Rapport n° 357, tome I http://www.senat.fr/rap/r90-357-1/r90-357-1.html 1991-06-04T22:00:00Z 1991-06-04T22:00:00Z 1991-06-04T22:00:00Z 1991-06-04T22:00:00Z 1991-06-04T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission de contrôle (5 juin 1991) Texte n° 61 http://www.senat.fr/leg/tas90-061.html 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z 1990-12-12T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 13 décembre 1990 Rapport n° 150, tome http://www.senat.fr/rap/l90-150/l90-150.html 1990-12-11T23:00:00Z 1990-12-11T23:00:00Z 1990-12-11T23:00:00Z 1990-12-11T23:00:00Z 1990-12-11T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (12 décembre 1990) Texte n° 136 http://www.senat.fr/leg/ppr90-136.html 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z 1990-12-05T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990