Sénat - ordre public commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête pour faire la clarté sur l'implantation de la mafia en France et la recherche de moyens nouveaux pour la combattre ainsi que sur les facilités que peut apporter à cette pénétration l'abolition des frontières dans le cadre du processus de Maastricht ( caduc ) 1992-07-22T00:00:00Z 1992-07-22T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s91920505.html Texte n° 505 http://www.senat.fr/leg/ppr91-505.html 1992-07-21T22:00:00Z 1992-07-21T22:00:00Z 1992-07-21T22:00:00Z 1992-07-21T22:00:00Z 1992-07-21T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de Mme Hélène LUC, MM. Louis MINETTI, Paul SOUFFRIN, Ivan RENAR, Jean-Luc BÉCART, Hector VIRON et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 juillet 1992