http://www.senat.fr/dossierleg/s91920515.html commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur le marché des fruits et légumes de la production à la consommation ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,01 Dec 1992 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des Affaires économiques (2 décembre 1992) http://www.senat.fr/rap/l92-074/l92-074.html http://www.senat.fr/rap/l92-074/l92-074.html Wed,16 Sep 1992 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 septembre 1992 http://www.senat.fr/leg/ppr91-515.html http://www.senat.fr/leg/ppr91-515.html