Sénat - Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice proposition de résolution autre portant mise en accusation de Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la commission d'instruction de la Haute Cour de justice ( en cours de discussion ) 1993-02-16T00:00:00Z 1993-02-16T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s92930049.html Rapport n° 219, tome http://www.senat.fr/rap/l92-219/l92-219.html 1993-02-15T23:00:00Z 1993-02-15T23:00:00Z 1993-02-15T23:00:00Z 1993-02-15T23:00:00Z 1993-02-15T23:00:00Z Deuxième lecture - Sénat : Rapport de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission spéciale (16 février 1993) Rapport n° 101, tome http://www.senat.fr/rap/l92-101/l92-101.html 1992-12-08T23:00:00Z 1992-12-08T23:00:00Z 1992-12-08T23:00:00Z 1992-12-08T23:00:00Z 1992-12-08T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission spéciale (9 décembre 1992)