Sénat - SNCF commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire ( en cours de discussion ) 1993-06-03T00:00:00Z 1993-06-03T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s92930090.html Rapport n° 335, tome http://www.senat.fr/rap/r92-335/r92-335.html 1993-06-02T22:00:00Z 1993-06-02T22:00:00Z 1993-06-02T22:00:00Z 1993-06-02T22:00:00Z 1993-06-02T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission d'enquête (3 juin 1993) Texte n° 59 http://www.senat.fr/leg/tas92-059.html 1992-12-19T23:00:00Z 1992-12-19T23:00:00Z 1992-12-19T23:00:00Z 1992-12-19T23:00:00Z 1992-12-19T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte adopté par le Sénat le 20 décembre 1992 Rapport n° 151, tome http://www.senat.fr/rap/l92-151/l92-151.html 1992-12-17T23:00:00Z 1992-12-17T23:00:00Z 1992-12-17T23:00:00Z 1992-12-17T23:00:00Z 1992-12-17T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (18 décembre 1992) Avis n° 154, tome http://www.senat.fr/rap/a92-154/a92-154.html 1992-12-17T23:00:00Z 1992-12-17T23:00:00Z 1992-12-17T23:00:00Z 1992-12-17T23:00:00Z 1992-12-17T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Avis de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (18 décembre 1992) Texte n° 90 http://www.senat.fr/leg/ppr92-090.html 1992-12-07T23:00:00Z 1992-12-07T23:00:00Z 1992-12-07T23:00:00Z 1992-12-07T23:00:00Z 1992-12-07T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Hubert HAENEL, déposé au Sénat le 8 décembre 1992