Sénat - Déchets ménagers et industriels http://www.senat.fr/dossierleg/s92930320.html commission d'enquête tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la gestion des déchets ménagers et industriels ( en cours de discussion ) fr-fr Rapport n° 82, tome Tue,09 Nov 1993 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Pierre LACOUR, fait au nom de la commission des Affaires économiques (10 novembre 1993) http://www.senat.fr/rap/l93-082/l93-082.html http://www.senat.fr/rap/l93-082/l93-082.html Texte n° 320 Wed,26 May 1993 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Pierre LACOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mai 1993 http://www.senat.fr/leg/ppr92-320.html http://www.senat.fr/leg/ppr92-320.html