http://www.senat.fr/dossierleg/s93940243.html commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention efficace contre les conséquences de ces accidents climatiques ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,26 Apr 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Louis MINETTI, fait au nom de la commission des Affaires économiques (27 avril 1994) http://www.senat.fr/rap/l93-376/l93-376.html http://www.senat.fr/rap/l93-376/l93-376.html Sun,16 Jan 1994 23:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr93-243.html http://www.senat.fr/leg/ppr93-243.html