Sénat - Inondations commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention efficace contre les conséquences de ces accidents climatiques ( en cours de discussion ) 1994-04-27T00:00:00Z 1994-04-27T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s93940243.html Rapport n° 376, tome http://www.senat.fr/rap/l93-376/l93-376.html 1994-04-26T22:00:00Z 1994-04-26T22:00:00Z 1994-04-26T22:00:00Z 1994-04-26T22:00:00Z 1994-04-26T22:00:00Z Première lecture - Sénat : Rapport de M. Louis MINETTI, fait au nom de la commission des Affaires économiques (27 avril 1994) Texte n° 243 http://www.senat.fr/leg/ppr93-243.html 1994-01-16T23:00:00Z 1994-01-16T23:00:00Z 1994-01-16T23:00:00Z 1994-01-16T23:00:00Z 1994-01-16T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 1994