http://www.senat.fr/dossierleg/s93940520.html commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter ( en cours de discussion ) fr-fr Tue,05 Jul 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Rapport de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des Affaires économiques (6 juillet 1994) http://www.senat.fr/rap/l93-589/l93-589.html http://www.senat.fr/rap/l93-589/l93-589.html Wed,15 Jun 1994 22:00:00 GMT Première lecture - Sénat : Texte de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juin 1994 http://www.senat.fr/leg/ppr93-520.html http://www.senat.fr/leg/ppr93-520.html