Sénat - industrie commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le secteur du cycle ( caduc ) 1997-02-19T00:00:00Z 1997-02-19T00:00:00Z Sénat français sitn@senat.fr http://www.senat.fr/ http://www.senat.fr/images/logoniv1.gif http://www.senat.fr/dossierleg/s96970221.html Texte n° 221 http://www.senat.fr/leg/ppr96-221.html 1997-02-18T23:00:00Z 1997-02-18T23:00:00Z 1997-02-18T23:00:00Z 1997-02-18T23:00:00Z 1997-02-18T23:00:00Z Première lecture - Sénat : Texte de M. Claude BILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 1997