Afrique centrale

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République francaise du 23 novembre 1972, signé à Libreville le 12 avril 1975

Loi n° 78-1156 du 13 décembre 1978 parue au JO du 14 décembre 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 480 (1976-1977) de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances et Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 juillet 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1977-1978) adopté par le Sénat le 3 novembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 13 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 696 de M. Claude ROUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 103 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République francaise du 23 novembre 1972, signé à Libreville le 12 avril 1975 (n° 78-1156 du 13 décembre 1978), parue au JO du 14 décembre 1978

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page