Seychelles

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le gouvernement de la République des Seychelles, signé à Paris le 15 juillet 1976, et de la convention relative au concours en personnel apporté par la Gouvernement de la République francaise au Gouvernement de la République des Seychelles, ensemble un protocole annexe et un protocole d'application, signés à Victoria le 22 octobre 1976

Loi n° 78-670 du 28 juin 1978 parue au JO du 29 juin 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 253 (1977-1978) de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er février 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 127 (1977-1978) adopté par le Sénat le 27 avril 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 151 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 316 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 35 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juin 1978

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le gouvernement de la République des Seychelles, signé à Paris le 15 juillet 1976, et de la convention relative au concours en personnel apporté par la Gouvernement de la République francaise au Gouvernement de la République des Seychelles, ensemble un protocole annexe et un protocole d'application, signés à Victoria le 22 octobre 1976 (n° 78-670 du 28 juin 1978), parue au JO du 29 juin 1978

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