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Pollution (mer)

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne :

  • Texte n° 304 (1977-1978) de M. André COLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 1978
  • Texte retiré par son auteur le 18 avril 1978
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 juillet 2013