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Enfants

Proposition de loi relative à la protection judiciaire de l'enfance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 22 (1978-1979) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 1978

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018