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Femmes

Proposition de loi tendant à la protection des femmes victimes de violences ou de sévices de la part de leur conjoint :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 213 (1978-1979) de Mme Rolande PERLICAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018