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Avortement

Proposition de loi tendant à développer l'éducation sexuelle et la contraception et à améliorer la législation de l'interruption volontaire de grossesse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 335 (1978-1979) de Mme Rolande PERLICAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mai 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018