1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 13 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1980
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1980-1981) adopté par le Sénat le 7 avril 1981
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 7 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1981
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 112 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juillet 1981
    2. Séance publique

      • Texte n° 8 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 1981
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 (n° 81-742 du 5 août 1981), parue au JO du 6 août 1981

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