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Baux

Proposition de loi tendant à favoriser la conversion des baux à métayage en baux à ferme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 202 (1981-1982) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 février 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018