1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 184 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 8 février 1983
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 94 (1982-1983) adopté par le Sénat le 17 mai 1983
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1511 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1983
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1517 de M. Pierre RAYNAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1983
    2. Séance publique

      • Texte n° 371 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juin 1983
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres) (n° 83-492 du 16 juin 1983), parue au JO du 17 juin 1983

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