1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 354 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 1er juin 1983
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 (1983-1984) adopté par le Sénat le 20 octobre 1983
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1768 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1983
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1827 de M. Jacques MAHEAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1983
    2. Séance publique

      • Texte n° 475 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1983
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et l'Organisation internationale de Police criminelle relatif au siège d'Interpol et à ses privilèges et immunités sur le territoire francais (n° 83-1023 du 2 décembre 1983), parue au JO du 3 décembre 1983

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